Aide aux sociétés musicales et aux chorales

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

CADRE DE VIE - CULTURE

Session du : 15/12/2015

Ce programme est destiné à soutenir le fonctionnement annuel des ensembles amateurs de musique.

Les sociétés de musique déclarées en association de loi 1901: harmonies, batteries fanfares, chorales, domiciliées dans l'Allier.

- Les dossiers reçus seront accompagnés dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.
- Le siège social de l’association doit obligatoirement être basé dans l’Allier.
- Une association ne pourra présenter qu'une seule demande d'aide par an.
- Le budget prévisionnel de l'association devra obligatoirement faire apparaître les contributions financières ou matérielles des autres collectivités. La subvention du Département ne devra pas excéder 50% des contributions totales des autres collectivités.

Un point de vigilance sera réalisé par les services à l'instruction des dossiers, au cas par cas, en lien avec l'exécutif au sujet de la trésorerie pour toutes les structures ayant plus de six mois de trésorerie.

AIDE AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF :
La subvention correspondant aux frais de fonctionnement administratif des sociétés musicales : harmonies, batteries, fanfares, chorales est fixée à 300 € par société et par an.

Les sociétés musicales devront faire parvenir aux services départementaux l'imprimé de demande de subvention d'aide au fonctionnement administratif avant le 30 avril.
Les imprimés assortis d'un RIB sont à renvoyer chaque année.
Les subventions versées seront arrondies à l'euro supérieur.

Les bénéficiaires doivent mentionner explicitement l’aide du Département et utiliser son logotype sur tous les documents destinés au public et à la presse.

Ce dispositif est applicable aux dossiers reçus à compter du 1er janvier 2016.
La présente délibération adopte les modifications proposées et abroge les délibérations antérieures.

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