Transports des élèves et étudiants handicapés

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

EDUCATION - TRANSPORTS SCOLAIRES

Session du : 01/01/1970

Prise en charge par le Département des frais de transports des élèves et étudiants handicapés depuis le domicile des intéressés.

Tout élève ou étudiant handicapé dont :
- le taux de handicap est égal ou supérieur à 50 % avec rééducation,
- le taux de handicap est égal ou supérieur à 80 % sans condition.

Conditions d'attribution :
- fréquenter un établissement scolaire (public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat non spécialisé dans l'accueil des handicapés),
- prise en charge d'un aller/retour par jour si le temps de transport est supérieur à
1 heure 15 mn par jour,
- prise en charge d'un aller/retour par semaine si le temps de transport est supérieur à
1 heure 15 mn par jour.
Montant de l'aide :
- remboursement des frais de transport assurés par taxi, VSL ou ambulance, l'entreprise étant choisie par le Département après mise en concurrence,
- attribution d'une aide pour les familles transportant elles-mêmes leurs enfants de
0,22 €/km à 100 % à raison d'un aller/retour par semaine pour les internes.

Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de l'Allier
transports03@auvergnerhonealpes.fr
04.73.31.85.00