Déconstruction de logements sociaux ou de bâtiments

Aider les bailleurs sociaux à mener une politique de développement cohérente reposant sur un renouvellement du parc de logements obsolètes en soutenant les opérations de démolition et tout particulièrement pour les communes inscrites en programme de reconquête des centres villes et centres bourgs (RCVCB).

Bailleurs sociaux.

->Engagement du demandeur
• Informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée.
• En cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser
l’intégralité des subventions perçues et à voir annuler la ou les subventions obtenues.

->Conditions d’éligibilité :
• La déconstruction doit porter sur des produits identifiés comme présentant des
caractéristiques spécifiques (désaffection, inadaptation, patrimoine vieillissant, taux de
vacance sur l’immeuble et au niveau du territoire intercommunal) et ne présentant pas un
caractère architectural à préserver.
• Pour la déconstruction de bâtiments ou d’ilots en lien avec le RCVCB, le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de requalification des espaces (aménagement,
restructuration…).
• La subvention ne prend pas en compte les coûts de viabilisation et d’acquisition foncière…

-> Localisation et périmètre :
Aide applicable à l’ensemble du parc de logements sociaux du Département de l’Allier dès lors que la démolition se justifie et sur des bâtiments pour les projets situés dans le périmètre des communes retenues au titre du dispositif départemental de RCVCB.

Pour l’ensemble des communes du département de l’Allier
Aide de 20% du montant HT des travaux plafonnés à 2 000 € par logement démoli.

Pour les communes éligibles au RCVCB
Aide de 20% du montant HT des travaux plafonnés à 100 000 € de subvention par bâtiment ou groupement de bâtiments démolis.

--> Pièces à produire :
- Demande de subvention précisant la nature de l’opération, le nombre de logements concernés, les types de bâti concernés…
- Dossier technique précisant les motifs ou enjeux de la déconstruction (vacance, désaffection du bâti, inadaptation des logements…)
- Un plan de localisation précis du projet avec une indication pour ceux inscrits dans le périmètre RCVCB.
- Le plan de financement prévisionnel détaillé.
- Un RIB

Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local