Conventionnement et modalités financières de la participation du Département aux charges de fonctionnement de...

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonais

EDUCATION - COLLEGES

Session du : 16/10/2018

Aider les communes ou leurs groupements pour les dépenses de fonctionnement des gymnases mis à disposition prioritaire des élèves des collèges.

Les communes ou leurs groupements possédant un gymnase et ayant signé une convention d'utilisation prioritaire par les élèves de collège.

Montant de l'aide :

  • 13,70 € par heure d'utilisation par les collèges, pour l'année 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Constitution des dossiers :
Les dossiers à adresser au Conseil Départemental doivent comprendre :

  • la convention d'utilisation (la première année),
  • le procès-verbal prévu à l'article 3 de la convention,
  • le certificat administratif prévu à l'article 7 de la convention,

Instruction des dossiers :
Les dossiers sont présentés à la Commission Permanente du Conseil Départemental après vérification du certificat administratif par la Direction adjointe des collèges à la Direction de la Jeunesse, de l'Education, de la Culture et des Sports.


Entrée en vigueur
Le dispositif sera applicable à compter de l’année scolaire 2018-2019.

Direction Education Jeunesse
dej@allier.fr
04.70.35.72.85