Espaces Naturels Sensibles

Préserver, gérer et mettre en valeur les sites naturels remarquables retenus dans le Schéma départemental des espaces naturels sensibles. Apporter en amont un soutien à la réalisation d'études préalables.

Communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics à caractère industriel et commercial

ACTIONS SUBVENTIONNABLES

1-Etudes préalables et plan de gestion

* Le cahier des charges de(s) étude(s) ou plan de gestion sera élaboré avec le soutien technique du Département
* Devront notamment être étudiés le foncier, le contexte socio-économique, les milieux naturels, la faune et la flore, les potentiels d'interprétation
* Le plan de gestion définit sur 5 ans, les objectifs de gestion, les zonages, les modalités d¿accès au public, les actions de restauration et de gestion des milieux naturels, les techniques d'entretien retenues, le plan de travail, les coûts prévisionnels ...

2-Mise en oeuvre du plan de gestion

* Maîtrise foncière :
- Acquisitions foncières de parcelles libres
- Frais de bail ou notariés

*Etudes complémentaires :
- Inventaires faune/flore
- Diagnostic milieux naturels
- Etudes de faisabilité liées à un problème technique
- Suivis écologiques

* Travaux de gestion :
- Milieux naturels (fauche, élagage, bûcheronnage, mise en sécurité, plantations, clôtures ...)
- Travaux légers nécessaires à l'accueil du public (aires de stationnement, sentiers, passerelles, balisages ...)

*Actions de sensibilisation :
- Panneaux d'accueil et pédagogiques
- Dépliant de présentation générale
- Livret pédagogique ou de présentation détaillée du site
- Programme de visites guidées (communication, animations ...), etc.


CONDITIONS D'ELIGIBILITE (concerne le soutien à la mise en oeuvre du plan de gestion)

* Site retenu au titre du Schéma Départemental des ENS
* Engagement du maître d'ouvrage à envisager la mise en oeuvre de la totalité de la démarche : maîtrise foncière et/ou d¿usage, études préalables, plan de gestion, travaux de restauration, d¿aménagement et de gestion, actions de sensibilisation, comité de gestion, etc.
* Respect de la charte graphique ENS
* Classement en zone naturelle sur les documents d¿urbanisme ou engagement de modifier le zonage


MONTANT DE L'AIDE

1- Etudes préalables et plan de gestion :

Aide du Département à un taux maximum de 60 % du montant hors taxe dans la limite du taux d'aides publiques total de 80 %

2- Mise en oeuvre du plan de gestion :

Les travaux sont subventionnables sur la durée du plan de gestion (5 ans)

Le taux de subvention (1) d'une acquisition sera de 60 % maximum du montant estimé par les services fiscaux, pour les Etudes et inventaires complémentaires 60 % maximum du montant HT, pour les Travaux prévus au plan de gestion 60 % maximum du montant HT (Aide plafonnée à 150.000 euros/site), pour les Actions de sensibilisation 60 % maximum du montant HT (Aide plafonnée à 75.000 euros/site).

(1) Dans la limite du taux d'aide publique de 80 %

Le dispositif départemental peut être complété, selon les sites par les aides suivantes :
- Fonds européens
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- Région Auvergne

COMPOSITION DES DOSSIERS:

1- Etudes préalables et plan de gestion

- Délibération ou décision de l¿organe décisionnel approuvant la réalisation de l'étude (ou des études) ou du plan de gestion, dans une perspective de mise en oeuvre de la démarche ENS
- Plan du de situation, plan cadastral
- Projet de cahier des charges
- Calendrier prévisionnel de réalisation
- Coût et plan de financement

2- Mise en oeuvre du plan de gestion

- Délibération ou décision de l¿organe décisionnel approuvant la réalisation du plan de gestion et approuvant le principe d'un conventionnement avec le Département sur la durée de celui-ci
- Plan de gestion
- Coût des actions, plan de financement et calendrier prévisionnel de réalisation

Service Environnement et Activités de Pleine Nature
dvt@allier.fr
04.70.34.40.03 poste 4118