Subvention aux Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

SOLIDARITE - ENFANCE

Session du : 01/01/1970

Aider les associations, communes et groupements de communes lors de la création des relais assistantes maternelles et dans leur fonctionnement.

Les associations, communes et groupement de communes

Décision de la Commission Permanente du Conseil Général.

1 ¿ Aide à l¿investissement en matériel, lors de la création d¿un relais assistantes maternelles

Montant de l¿aide : 3000 ¿ par relais


2 ¿ Aide annuelle au fonctionnement

Montant de l¿aide :
- 2000 ¿ minimum
- 3000 ¿ maximum

Le montant est fixé par rapport aux critères suivants :
o Le nombre de jours d¿ouverture du RAM dans l¿année (en attribuant 1 ¿ par jour d¿ouverture, en considérant que deux demi-journées équivalent à un jour)
o La qualification du personnel : puéricultrice et éducatrice de jeunes enfants = 250 ¿, autres diplômes de la petite enfance = 150 ¿
o Le volume horaire des activités d¿éveil organisées par le RAM et en lien avec les UTAS : deux demi-journée ou plus par semaine = 250 ¿, une demi-journée par semaine = 150 ¿.
o L¿itinérance, pour une aide comprise de 0 ¿ pour les RAM sédentaires à 250 ¿ pour les RAM complètement itinérants avec des paliers de 50 ¿ par jour d¿itinérance dans la semaine.

Pole Enfance et Famille