Logements sociaux dans les centres villes et centres bourgs

Permettre la production de logements locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI dans les communes inscrites dans le dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs (RCVCB) et retenues dans le programme action « coeur de ville » en Allier.

Bailleurs sociaux

• ne pas vendre le logement (hormis cession ou transfert de patrimoine à un autre bailleur social) pendant 20 ans.
• informer le Conseil départemental de toute modification du projet pour lequel une demande de subvention est déposée ou de la vente des logements subventionnés.
• en cas de non-respect des engagements pris le demandeur sera amené à rembourser l’intégralité des subventions perçues et à voir annuler la ou les subventions obtenues.

Conditions d’éligibilité :

• a production des logements doit être en lien avec le projet global de revitalisation de la centralité : services, équipements, aménagement…

Localisation et périmètre
Aide uniquement mobilisable dans le périmètre :

• de centralité des communes qui sont éligibles au dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs.
• des communes retenues au titre du programme « Action coeur de ville »

Nature et montant de l’aide

Pour les communes éligibles au RCVCB :

Aide forfaitaire de 20 000 € par logement produit (restructuration du bâti, acquisition-amélioration, construction...).

Pour les communes éligibles au programme « Action cœur de ville » :
Aide forfaitaire de 5 000 € par logement construit.
Pour les communes non inscrites dans ces programmes, la construction de logements sociaux uniquement en centralité du bourg et hors lotissements sera examinée en fin d’année sous réserve des crédits disponibles. L’aide pourra être de 5 000 € par logement au maximum.

Service Habitat et Urbanisme