Contrat d'inclusion dans l'emploi départemental

En 2019, le Département accorde aux entreprises un bonus financier sur le recrutement de bénéficiaires du RSA impliqués dans leur recherche d’emploi mais n’ayant pas toutes les compétences professionnelles requises.

Destiné à faciliter l’accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA de l'Allier, ce contrat offre une aide à leur embauche dans le secteur marchand à temps plein ou à temps partiel (26 heures hebdomadaires de travail minimum). Il s’accompagne d’une aide financière de 10 000 € pour un CDD de 12 mois ou un CDI signé avant le 31 décembre 2021. L’aide est versée en 6 fois sur la durée du contrat avec un premier versement à la signature. L’entreprise bénéficie d’un accompagnement dans ses besoins de recrutement. Le salarié recruté est accompagné par une structure spécialisée pour faciliter et sécuriser son adaptation et son insertion dans l’emploi.

Quelles sont les entreprises concernées ? 

  • Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage,

Sont exclues les entreprises 

  • ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche
  • ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIED
  • n’étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales

Quelles sont les conditions de travail des titulaires d'un CIED ?

Salariés à part entière, les titulaires d’un CIED bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres employés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise. 

Quelle est la rémunération ?

Les salariés en CIED sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise, à savoir au moins au SMIC horaire ou au minimum conventionnel.

L'accompagnement et la formation

Le CIED comporte des actions d’accompagnement nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne. Elles peuvent être mentionnées dans la demande d’aide. L’employeur s’engage alors à les mettre en œuvre pendant la durée du contrat pour favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois). Il établira aussi une attestation d’expérience professionnelle et la remettra au salarié un mois avant la fin de son contrat.

Plus d'informations

Pour toute information, contactez votre agence Pôle emploi, votre Mission locale ou Cap emploi 03

  • Montluçon
    04 70 02 34 02
    04 70 08 18 35 ·
  • Moulins
    04 70 48 14 50
  • Varennes-s/Allier
    04 70 47 37 33
  • Vichy
    04 70 30 19 91
  • Mission locale - Moulins
    04 70 48 26 50 ·
  • Mission locale - Vichy
    04 70 30 15 30
  • Mission locale - Montluçon
    04 70 05 28 74
  • Cap Emploi 03
    04 70 45 32 95

Le bilan

En 2019, année de création du dispositif, le Département a proposé 100 contrats aidés, non financés par l’Etat, pour pourvoir au recrutement via des Publics au RSA.
En 2020, 46 contrats ont été signés dont 30 sont toujours en cours en juillet 2021.
A la fin du mois de mai 2021 : le nombre de contrats nouveaux et en cours est de 24.