Investir dans les productions végétales

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 08/12/2022

Ce dispositif soutient l’investissement à titre individuel dans du matériel pour les productions végétales permettant de limiter la pression sur l’environnement en :

  • Réduisant ou supprimant l’utilisation de produits phytosanitaires ;
  • Assurant une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.

  • Agriculteurs actifs ;
  • Jeunes agriculteurs ;
  • Entreprise de travaux agricoles.

Les conditions générales sont précisées dans les appels à candidatures.

Les dossiers seront déposés dans le cadre d'appels à candidatures et sélectionnés selon une grille de critères.

Les dépenses éligibles sont précisées dans les appels à candidatures.

Taux d'aide publique

25 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues.

+ 10 % pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires (liste précisée dans les appels à candidature) ;

  • + 5 % si nouvel installé ou jeune agriculteur.

Ces modulations sont cumulables.

Plancher de dépenses éligibles

5 000 € HT.

Plafond de dépenses éligibles

50 000 € HT.

Pour les GAEC totaux, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

  • Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER: https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/
  • Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

Retour