Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 08/12/2022

Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

Le dispositif soutient :
A. Sur le volet amélioration d’une (ou d’un élément d’une) infrastructure existante, les projets sans augmentation nette de la surface irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

  • Les projets d’économies d’eau : matériel de distribution sur parcelle s’il y a une modification du process d distribution permettant des économies d’eau, matériel de contrôle et de pilotage de l’irrigation ;
  • Les projets de substitution : les projets de stockage d’eau permettant de remplacer des prélèvements estivaux par des prélèvements en période de hautes eaux (substitution temporelle), les projets de substitution des prélèvements entre masses d’eau ;
  • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
  • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

B. Sur le volet développement de l’irrigation, les projets se traduisant par une augmentation nette de la zone irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

  • Les projets de création de nouvelles surfaces irriguées, y compris les retenues de stockage : l’ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux…) ;
  • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
  • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

C. Les projets de protection contre le gel par aspersion

  • Agriculteurs actifs ;
  • Jeunes agriculteurs ;
  • CUMA ;
  • Communes, groupements intercommunaux, y compris syndicats mixtes si l’objet de la demande d’aide concerne des investissements localisés sur des exploitations.

Les conditions générales sont précisées dans les appels à candidatures.

Les dossiers seront déposés dans le cadre d'appels à candidatures et sélectionnés selon une grille de critères.

Les conditions générales sont précisées dans les appels à candidatures.

Taux d'aide publique

40 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues.

+ 10 % si nouvel installé ou jeune agriculteur ;

+ 15 % pour les projets du volet A amélioration d’une (ou d’un élément d’une) infrastructure existante permettant de diminuer les prélèvements d’eau sur les territoires prioritaires SDAGE pour « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif » s’il n’y a pas de PTGE / PGRE sur le territoire ou inscrits dans un PTGE / PGRE s’il existe un PTGE / PGRE sur le territoire du projet ;

+ 15 % pour les investissements réalisés à une échelle collective.

Ces modulations sont cumulables dans la limite d’un taux maximum de 70 %.

Plancher de dépenses éligibles

5 000 € HT.

Plafond de dépenses éligibles

200 000 € HT.

  • Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER.
  • Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

Retour