Aide au développement des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 08/12/2022

Encourager les productions végétales adaptées à nos terroirs mais insuffisamment produites, émergentes et/ou marginales dans la région, apportant de la valeur ajoutée aux exploitations et une plus grande souveraineté régionale.

Le dispositif soutient les investissements agricoles pour les productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture, viticulture et apiculture.

Agriculteurs actifs (définition précisée dans le document « conditions transversales »), y compris les stations d’expérimentation agricoles, y compris les cotisants solidaires.

Conditions d'éligibilité

Plusieurs aides FEADER consécutives sont possibles sur le dispositif, à condition d’avoir déposé la demande de paiement du solde du précédent dossier auprès du service instructeur.

Cependant, le nombre maximum de projets pouvant être déposés pour ce dispositif pour toute la durée de la programmation est de 3 (un projet s’entend comme projet ayant fait l’objet d’une décision juridique attributive d’aide).

Les conditions d’éligibilité fixées dans le document « conditions transversales » s’appliquent, notamment celles relatives à l’éligibilité géographique.

Critères d'engagement

Respecter les critères d’engagement fixés dans le document « conditions transversales », notamment ceux relatifs au maintien des investissements et à l’obligation de publicité.

Les dossiers seront déposés dans le cadre d'appels à candidatures et sélectionnés selon une grille de critères.

Dépenses éligibles

Dépenses concernant les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture, viticulture et apiculture :

  • Dépenses sous forme de coûts simplifiés : travaux de plantation de certaines espèces fruitières dont les dépenses seront calculées sur la base de coûts unitaires (le détail des coûts unitaires sera précisé dans les appels à candidature) ;
  • Dépenses au réel

▪ Achat de plants et de plantes pérennes ;

▪ Investissements matériels permettant la production végétale jusqu’à la récolte. Ce matériel peut être neuf ou d’occasion (les conditions relatives au matériel d’occasion sont précisées dans le document « conditions transversales »).

Taux d'aide publique

  • 20 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les achats de plants et les travaux de plantation ;
  • 30 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les autres dépenses, modulé de la façon suivante :

▪ + 10 % pour les marques locales portées par une collectivité territoriale ou Signes d’Identification de Qualité et d’Origine ;

▪ + 10 % pour un Nouvel Installé (y compris Jeune Agriculteur) (selon les modalités définies dans le document « conditions transversales »).

Ces modulations sont cumulables.

Plancher de dépenses éligibles

5 000 € HT.

Plafond de dépenses éligibles

160 000 € HT.

Pour les GAEC totaux, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

  • Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER.
  • Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

Retour