Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonnais

INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - AGRICULTURE ET FORET

Session du : 08/12/2022

Ce dispositif soutient les investissements agricoles pour les productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale alimentaire permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture et viticulture.
Il a pour but d’encourager les productions végétales adaptées à nos terroirs mais insuffisamment produites, émergentes et/ou marginales dans la région, apportant de la valeur ajoutée aux exploitations et une plus grande souveraineté régionale.

- Agriculteurs actifs

- Stations d’expérimentation agricoles

- Jeunes agriculteurs en cours d'installation

Les règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes, sont
consultables sur le site du Guide des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides, dans la rubrique « Déposer une demande » du dispositif concerné.

Les dossiers seront déposés dans le cadre d'appels à candidatures et sélectionnés selon une grille de critères.

Dépenses éligibles

  • Dépenses sous forme de coûts simplifiés : travaux de plantation de certaines espèces fruitières dont les dépenses seront calculées sur la base de coûts unitaires précisés dans « l’Annexe 2 : Coûts unitaires des travaux de plantation », sous réserve de l’achat de plants de plantes pérennes correspondants dans le même dossier de demande d’aide ;
  • Dépenses au réel :

- Achat de plants de plantes pérennes listées dans l’Annexe 2 : Coûts unitaires des travaux de plantation

- Investissement matériel permettant la production végétale jusqu’à la récolte inclus dans la liste ci-dessous ;
ce matériel peut être neuf ou d’occasion (les conditions relatives au matériel d’occasion sont précisées
dans le document « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-
Alpes »).

Taux d'aide publique

  • 20 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les achats de plants et les travaux de plantation ;
  • 30 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les autres dépenses, modulé de la façon suivante :

+ 10 % pour les marques locales portées par une collectivité territoriale ou pour les productions sous Signes d’Identification de Qualité et d’Origine ;

+ 10 % si nouvel installé ou jeune agriculteur

Ces modulations sont cumulables.

Plancher de dépenses éligibles

5 000 € HT.

Plafond de dépenses éligibles

100 000 € HT.

  • Dépôt des demandes sur la plateforme régionale FEADER.
  • Instruction par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion du FEADER.

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