Aides aux projets de développement des comités sportifs départementaux

Accompagner les acteurs du monde sportif pour renforcer la vitalité du territoire. À travers deux types d’aides, le Département de l'Allier vise à soutenir les comités sportifs départementaux et territoriaux dans l'amélioration de la qualité de leurs services et activités, tout en renforçant leur rôle de promoteurs du sport pour tous les publics.

Objectifs :

1. Comités sportifs départementaux entrants dans les champs de compétences du Département de l'Allier : soutenir les initiatives des comités sportifs départementaux de l’Allier qui répondent aux priorités départementales, notamment dans les domaines du Handisport, du Sport Adapté, du sport scolaire (UNSS et UGSEL) ainsi que le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Allier.

2. Comités sportifs départementaux répondant à l'appel à projets du Département de l'Allier : aider les comités sportifs départementaux qui ne font pas partie des champs de compétences définis par le Département, en les invitant à soumettre des projets sportifs sur des thématiques établies par le Département, en accord avec les orientations sportives nationales. L'objectif est de promouvoir le développement de la pratique sportive au sein de l'Allier.

Ces deux interventions visent à aider les comités dans leur organisation, l'élaboration et la mise en œuvre de projets qui favorisent l'accès à la pratique sportive et enrichissent la vie quotidienne des habitants de l'Allier.

Les comités sportifs départementaux œuvrant dans les domaines de compétence du Département, tels que le handicap (mental ou moteur), les collèges (publics et privés) et le Comité Départemental Olympique et Sportif, peuvent solliciter des aides pour leur projet de développement.

De plus, un second type d'aide est prévu pour les comités ne relevant pas de ces compétences, qui soumettent des projets en réponse à un des appels à projets émis par le Département.

• Un comité sportif départemental ne peut bénéficier que d’une seule aide.
• Les dossiers seront examinés individuellement.
• Le siège social de l'association doit être situé dans l'Allier. Pour les comités territoriaux, un siège en dehors de l'Allier est acceptable à condition que leurs actions et clubs soient liés au Département de l'Allier.

Conditions d’éligibilité à l’appel d’offres :

Pour qu’un projet soit recevable, il doit s'inscrire dans au moins une des priorités énoncées dans les conditions d’éligibilité. Les comités doivent répondre à au moins une des thématiques suivantes :

1. Promotion de la pratique sportive pour tous.
2. Accessibilité de la pratique sportive sur tout le territoire.
3. Développement de la pratique sportive chez les jeunes, notamment en milieu scolaire et en milieu rural.
4. Promotion de la pratique féminine et de l'engagement des femmes dans des
rôles de direction.
5. Développement de l’e-sport.
6. Promotion des sports de nature.
7. Cohésion sociale et Inclusion des personnes en situation de handicap et des
populations éloignées de la pratique sportive.
8. Prévention des violences et discriminations dans le sport.
9. Promotion du sport santé et bien-être.
10. Intégration d'une démarche éco-responsable dans les projets.
11. Formation et développement des compétences au sein des comités.
12. Mise en place d’initiatives inter-comités créant des synergies entre disciplines
sportives.

Exclusions : Ne sont pas éligibles :

• L'organisation ou la participation à des compétitions officielles.
• Les détections de licenciés pour la recherche de performance.
• Les événements ponctuels sans impact départemental.
• Les projets déjà financés par un autre dispositif du Département ou un autre financeur.
• Les projets axés uniquement sur l'achat de services ou la réduction des coûts des licences.

Les projets seront évalués selon :

• Leur pertinence par rapport aux objectifs visés.
• La structuration du comité et l'implication des clubs.
• L'impact sur le territoire et les actions du Département.
• La viabilité financière.

Pour les comités sportifs départementaux entrant dans les champs de compétences, les subventions seront accordées via une convention pluriannuelle définissant les objectifs à atteindre, avec la possibilité de télécharger le dossier de demande de subvention sur le site du Conseil Départemental.

Les autres comités pourront répondre à des appels à projets via le même site. Les subventions seront examinées par les services du Département et votées en commission permanente, en tenant compte des critères d'attribution tels que le budget, le compte de résultat et le projet de développement.

Pour les comités entrants dans les champs de compétence, une aide forfaitaire sera versée après la signature de la convention, avec obligation de fournir un bilan en fin d'année sportive.

Pour ceux répondant aux appels à projets, le versement s'effectuera en deux temps : 40% à la signature de la convention et 60% après présentation du bilan du projet.

L’aide du Département sera limitée à 40% du coût prévisionnel, avec un plafond de 7 500 €. Cette aide peut être renouvelée une fois.

Après le vote de la Commission Permanente du 26 mai 2025, les comités intervenant dans les domaines de compétence du Département, auront la possibilité de demander une aide du Département en utilisant le formulaire en ligne, accompagnée d’un plan de développement et des documents justificatifs.

Par ailleurs, les autres comités pourront participer à l’appel à projets en fonction des thématiques définies et sélectionnées par le Département, selon suivant un calendrier prédéfini.

• Formulaire de demande d'aide complété (disponible sur le site du Conseil départemental).
• RIB.
• Actions menées l'année précédente, compte-rendu de l'assemblée générale, bilan d'activités et compte de résultat, nombre de licenciés, budget prévisionnel, description détaillée du projet et prévision d'utilisation de la subvention demandée.

Unité Mission Développement des Sports
missionsport@allier.fr
04.70.34.40.03

• Formulaire à remplir (docx - 62,61 Ko)