Soutien aux clubs sportifs territoriaux de haut niveau

Apporter une aide au fonctionnement des clubs sportifs territoriaux de haut niveau, qu'ils soient collectifs ou individuels, au sein du département.

Les associations et sociétés supports des clubs de haut niveau avec des équipes participant à des championnats nationaux ou pré-nationaux, ayant leur siège dans le département de l'Allier et présentant un projet de développement concret et axé prioritairement sur la formation des jeunes.

Toute association sportive locale, qu'elle soit de sport collectif ou individuel, dont une équipe évolue en championnat national ou pré-national, peut soumettre une demande. Les demandes d’aide seront évaluées en fonction du niveau du club, de son projet sportif en lien avec les compétences du Département et de son ancrage territorial.

Seules 2 à 3 associations par bassin (Moulins, Montluçon, Vichy) pourront bénéficier de cette aide, en fonction de la qualité de leur projet. Cette aide pourra être exceptionnellement étendue à d’autres clubs sportifs, sur un bassin, présentant des enjeux sportifs et de formation importants.

Les services instructeurs effectueront une analyse précise de la trésorerie des structures faisant une demande.

Les associations sportives candidates doivent être inscrites dans un championnat fédéral et participer régulièrement à des compétitions.

Conditions à respecter :

• La demande d'aide doit être soumise au moins 2 à 3 mois avant le début du championnat. La date limite de dépôt des dossiers pour l’exercice budgétaire en cours est fixée au 1er octobre de chaque année.
• Le versement de l'aide sera effectué après la signature de la convention. Le renouvellement de cette aide sera conditionné par l'examen des derniers bilans d'activités et la présentation du bilan financier et du budget prévisionnel.
• Selon le règlement d'attribution des subventions, la subvention sera réduite si le bilan est inférieur au budget prévisionnel, et supprimée en cas d'annulation du championnat.

Exclusions :
Les clubs professionnels et les associations ayant plus d'un an de fonctionnement en trésorerie ne seront pas éligibles au financement.

L'aide ne pourra excéder 20 % du budget et sera plafonnée comme suit : un budget global de 150 000 € sera réparti entre les 3 bassins (Moulins, Montluçon et Vichy) à hauteur de 50 000 € par bassin.

Pour chaque bassin, le département déterminera le montant à attribuer à chaque structure en fonction de son niveau de pratique, de son projet de développement, de l'existence d'un centre ou d'une école de formation pour jeunes, du nombre de licenciés, de salariés, des déplacements, de son rayonnement et de la santé financière du club.

Ce dispositif s'applique aux demandes reçues pour des événements se déroulant à partir du 1er janvier 2025.

Documents à fournir :

• Formulaire de demande d'aide complété (disponible sur le site du Conseil départemental : www.allier.fr)
• Description détaillée du projet sportif
• Budget prévisionnel des dépenses et recettes, mentionnant les partenaires financiers, l'autofinancement et le montant de l'aide sollicitée auprès du Conseil départemental.
• Bilan financier de l'édition précédente, si applicable.
• Justificatifs d'inscription au calendrier fédéral (attestation officielle) précisant le niveau de compétition.
• Relevé d'identité bancaire.
• Compte de résultat de l'année n-1 de l'association, indiquant la trésorerie disponible.
• Toute pièce justificative requise par la convention.

Communication

L'organisateur doit obligatoirement afficher le logo du Conseil départemental sur tous les supports de communication et lors des événements sportifs dans le département. Des banderoles et oriflammes peuvent être demandées et doivent être visibles sur les lieux de compétitions. À défaut, le versement de la subvention pourrait être suspendu.

Pour certaines disciplines, comme le cyclisme, une arche gonflable peut-être mise à disposition gratuitement pour les courses organisées dans le département, avec une convention à établir entre le Département de l'Allier et l'organisateur, qui devra fournir une attestation d'assurance responsabilité.

Unité Mission Développement des Sports
missionsport@allier.fr
04.70.34.40.03

• Formulaire à remplir (docx - 61,22 Ko)