Travaux de ravalement des façades de logements

- Accompagner la politique d'aménagement et de valorisation des centres bourgs menée par les communes de l'Allier
- Préserver la qualité architecturale du département

Propriétaires privés

PERIMETRE D'INTERVENTION

- Territoire couvert par :
. une OPAH
. et un contrat communal d'aménagement de bourg ou un périmètre de protection attaché à un monument historique ou un site classé ou inscrit
- Façades des logements visibles de l'espace public et situé dans le bourg
- Projet bénéficiant d'une aide communale ou intercommunale :
La commune ou le groupement de communes à fiscalité propre du lieu d'implantation du bâtiment devra avoir instauré une prime réhabilitation des façades d'un montant minimum de 300 € pour une commune et de 1 000 € pour un groupement de communes.

TRAVAUX SUBVENTIONNABLES

- Enduits
- Peinture des menuiseries, débord de toiture, mise en valeur d'éléments architecturaux lorsqu'ils font partie d'un ravalement complet

Ces travaux devront répondre au cahier des charges validé par le département. Ce cahier des charges sera élaboré en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France et le CAUE. Il précisera les types de matériaux éligibles.

TRAVAUX EXCLUS

Sont exclus les travaux portant sur :

- les bâtiments appartenant à une collectivité publique
- les locaux commerciaux et industriels
- les bâtiments classés ou inscrits

MONTANT DE L'AIDE

- Taux d'intervention : 10 %
- Dépense subventionnable maximale : 12 000 € TTC par bâtiment

MODALITES D'ATTRIBUTION

- Avis conforme de l'ABF ou du CAUE suivant le secteur concerné
- Délégation sera donnée à la commission permanente pour attribuer ces subventions

CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX

Le programme 'aide aux travaux de ravalement des façades' n'est pas cumulable avec le dispositif 'amélioration de l'habitat des personnes âgées'.


DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les communautés de communes dont la prime réhabilitation de façades est inscrite au titre contrat d'intercommunalité à savoir communauté de communes du Pays de Tronçais, communauté de communes Bocage Bourbonnais, communauté de communes du Bassin de Gannat et communauté de communes du Pays de Montmarault, les particuliers pourront recourir au programme habitat - ravalement de façades dès l'achèvement du contrat d'intercommunalité sur leur secteur.

COMPOSITION DU DOSSIER

- Devis
- Photos du bâtiment
- Photos du bâtiment dans son environnement immédiat
- Plan de situation
- Autorisation d'urbanisme

Service Habitat et Urbanisme