Programme d'accompagnement des initiatives locales

Les aides et services du Conseil départemental en faveur des Bourbonnaises et Bourbonais

SOLIDARITE - COOPERATION INTERNATIONALE

Session du : 04/03/2011

Dans le cadre de la politique de solidarité transnationale menée par le Conseil Départemental de l'Allier, favoriser les actions de coopération internationale et d'aide au développement économique, agricole, social et culturel menées par les porteurs de projets du Département de l'Allier (cadre redéfini par la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale).

Les associations domiciliées dans le Département de l'Allier ayant une association partenaire dans le pays de coopération.

Projets subventionnables

Les actions de coopération internationale menées dans le cadre prioritaire du développement durable et touchant les domaines de :

  • l'éducation
  • l'agriculture
  • la culture
  • la jeunesse
  • l'environnement
  • l'accompagnement des processus de décentralisation
  • l'appui au développement local

Sans vouloir poser des conditions exclusives, seront favorisées les actions en direction des zones faisant l'objet d'un partenariat avec le Conseil Départemental ou faisant partie de la zone de solidarité prioritaire (définie régulièrement par le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement).

Le projet doit établir les conditions d'un échange profitable à chacun des partenaires concernés. Une priorité sera donnée à l'implication de jeunes dans le projet pour favoriser l'ouverture au monde et à la citoyenneté mondiale.

Une attention particulière sera portée à la cohérence, à la pertinence, à la pérennité des actions ainsi qu'à la nécessité d'inscrire celles-ci dans une démarche concertée, dans la durée, impliquant les élus locaux des territoires des pays partenaires. Pour répondre à ces critères d'efficacité, une priorité d'aide sera donnée aux acteurs qui suivront une formation auprès du Centre de Ressources et d'Appui pour la Coopération Internationale en Auvergne (CERAPCOOP), basé à Clermont-Ferrand.

Le porteur de projet doit développer les synergies locales en s'efforçant d'associer plusieurs partenaires du département à l'action envisagée.

Les voyages à l'étranger qui ne s'intègrent pas dans une action de coopération, notamment les échanges amicaux dans le cadre de jumelage entre communes, les voyages de découverte ou d'aventure, les stages d'étudiants à l'étranger ne seront pas subventionnables au titre de la coopération.

Durée et plan d'action :

Il ne peut s'agir d'une opération ponctuelle.

La pertinence de l'action internationale portée par une association locale est liée de façon importante à la pérennité et à la qualité des contacts. Le porteur de projet devra donc présenter une visibilité de son action sur une période de 3 minimum.

Les subventions du Département sont attribuées pour un projet portant sur un programme d'actions qui s'inscrit dans la durée, mobilisable par tranches annuelles.

Le porteur de projet pourra commencer une nouvelle tranche du programme d'actions subventionné dès lors qu'il aura achevé et évalué la tranche précédente.

Evaluation :

Lors de la préparation du projet, de sa mise en œuvre et de son achèvement, des dispositions précises devront être prises pour mesurer quantitativement et qualitativement la réalisation des objectifs du projet. L'assemblée départementale sera particulièrement attentive aux indicateurs de suivi et d'évaluation retenus.

Le Conseil Départemental devra être régulièrement informé de l'état d'avancement du projet à la faveur de rapports d'activité semestriels faisant apparaître la réalisation des tâches planifiées.

Montant de l'aide annuelle

Plafond subventionnable : 8 000 euros
Taux : 25 %
Subvention maximale : 2 000 euros

L'enveloppe maximale dédiée aux aides aux associations de coopération internationale sera fixée chaque année au cours du premier semestre.

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Chaque bénéficiaire devra mettre en évidence le concours financier du Conseil Départemental de l'Allier sur tous les documents promotionnels concernant l'opération, notamment en faisant figurer le logotype du Conseil Départemental de l'Allier.

L'implication renforcée des partenaires locaux : participation attendue des associations soutenues lors de la mise en place des actions et des évènements de sensibilisation à la coopération internationale de la collectivité pour dynamiser la réciprocité entre tous les acteurs du département et participer ainsi au rayonnement et à l'attractivité du territoire.

Constitution et instruction du dossier

Les demandes de subvention parviennent au Conseil Départemental sous forme d'une demande écrite accompagnée d'un imprimé de demande de subvention spécifique fourni par le Service Europe Stratégies et Coopération du Département ou téléchargeable sur le site internet du Conseil Départemental à la rubrique coopération internationale.

Délégation est donnée à la Commission Permanente du Conseil Départemental pour l'attribution des subventions.

Un acompte de 50% sera versé dès la décision d'octroi de subvention par la Commission Permanente.

Le solde sera versé sur production, au plus tard le 20 décembre de l'année d'attribution de la subvention, des factures acquittées ou des autres justificatifs de dépenses

Service Europe, Stratégie et Coopération
dat-sstci@allier.fr
04.70.34.14.41