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Voirie: Soutien aux travaux de voirie
Aider les communes dans leurs travaux de gros entretien de leur patrimoine routier
communal en favorisant des travaux durables.
Par patrimoine routier communal, il est entendu la voirie communale, les chemins ruraux
revêtus et les ouvrages d’art supportant ces voies. Les chemins ruraux non revêtus, les
chemins forestiers ou de randonnées, les chemins empierrés ne sont pas éligibles à ce
dispositif. -
Schéma lecture publique
Aider les communes dans leurs travaux de gros entretien de leur patrimoine routier
communal en favorisant des travaux durables.
Par patrimoine routier communal, il est entendu la voirie communale, les chemins ruraux
revêtus et les ouvrages d’art supportant ces voies. Les chemins ruraux non revêtus, les
chemins forestiers ou de randonnées, les chemins empierrés ne sont pas éligibles à ce
dispositif. -
2010-Atelier 1
Aider les communes dans leurs travaux de gros entretien de leur patrimoine routier
communal en favorisant des travaux durables.
Par patrimoine routier communal, il est entendu la voirie communale, les chemins ruraux
revêtus et les ouvrages d’art supportant ces voies. Les chemins ruraux non revêtus, les
chemins forestiers ou de randonnées, les chemins empierrés ne sont pas éligibles à ce
dispositif. -
Fiche Action EI- Syltie Travaux
Aider les communes dans leurs travaux de gros entretien de leur patrimoine routier
communal en favorisant des travaux durables.
Par patrimoine routier communal, il est entendu la voirie communale, les chemins ruraux
revêtus et les ouvrages d’art supportant ces voies. Les chemins ruraux non revêtus, les
chemins forestiers ou de randonnées, les chemins empierrés ne sont pas éligibles à ce
dispositif.Télécharger (pdf - 823.23 Ko) - Fiche Action EI- Syltie Travaux
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Soutien aux services en milieu rural
Aider les communes dans :
- Les opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands ou nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes, lorsque l'initiative privée est absente ou défaillante ;
- Les initiatives locales portées par les communes pour permettre d’améliorer l’accès aux services autres que marchands (agence postale communale, maison communale de services par exemple).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des articles L.1111-10 et L.2251-3 du CGCT et du Chapitre II - Amélioration de l'accessibilité des services à la population de la Loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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La migration des grues
Aider les communes dans :
- Les opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands ou nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes, lorsque l'initiative privée est absente ou défaillante ;
- Les initiatives locales portées par les communes pour permettre d’améliorer l’accès aux services autres que marchands (agence postale communale, maison communale de services par exemple).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des articles L.1111-10 et L.2251-3 du CGCT et du Chapitre II - Amélioration de l'accessibilité des services à la population de la Loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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Livret accueil du jeune enfant
Aider les communes dans :
- Les opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands ou nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes, lorsque l'initiative privée est absente ou défaillante ;
- Les initiatives locales portées par les communes pour permettre d’améliorer l’accès aux services autres que marchands (agence postale communale, maison communale de services par exemple).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des articles L.1111-10 et L.2251-3 du CGCT et du Chapitre II - Amélioration de l'accessibilité des services à la population de la Loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Télécharger (pdf - 1.76 Mo) - Livret accueil du jeune enfant
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4ème échéance du ppbe ( avril 2024)
Aider les communes dans :
- Les opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands ou nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes, lorsque l'initiative privée est absente ou défaillante ;
- Les initiatives locales portées par les communes pour permettre d’améliorer l’accès aux services autres que marchands (agence postale communale, maison communale de services par exemple).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des articles L.1111-10 et L.2251-3 du CGCT et du Chapitre II - Amélioration de l'accessibilité des services à la population de la Loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Télécharger (pdf - 662.75 Ko) - 4ème échéance du ppbe ( avril 2024)
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CMI + 60 ans sans APA
Aider les communes dans :
- Les opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands ou nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes, lorsque l'initiative privée est absente ou défaillante ;
- Les initiatives locales portées par les communes pour permettre d’améliorer l’accès aux services autres que marchands (agence postale communale, maison communale de services par exemple).
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des articles L.1111-10 et L.2251-3 du CGCT et du Chapitre II - Amélioration de l'accessibilité des services à la population de la Loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.