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Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Accéder à l'aide - Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale
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Fiche prescription ILLETRISME
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Télécharger (docx - 75.56 Ko) - Fiche prescription ILLETRISME
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Insertion par l'activité économique
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements. -
2010-Atelier 3
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements. -
barème débiteurs alimentaire au 1er novembre 2024
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Télécharger (doc - 37.5 Ko) - barème débiteurs alimentaire au 1er novembre 2024
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Des communes connectées
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements. -
Expo Droits des citoyens européens
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Télécharger (pdf - 3.98 Mo) - Expo Droits des citoyens européens
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Certificat médical info HAS médecins 1
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Télécharger (pdf - 714.21 Ko) - Certificat médical info HAS médecins 1


