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Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière
Le Département a compétence pour répartir ce financement de l’État aux bénéficiaires qui réalisent des investissements destinés à améliorer la sécurité routière.
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Maisons France Services
Le Département a compétence pour répartir ce financement de l’État aux bénéficiaires qui réalisent des investissements destinés à améliorer la sécurité routière.
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Le lieu
Le Département a compétence pour répartir ce financement de l’État aux bénéficiaires qui réalisent des investissements destinés à améliorer la sécurité routière.


