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    Aide en faveur de la protection du foncier agricole

    • Protéger l’usage agricole ;
    • Diminuer la vitesse d’artificialisation des sols agricoles ;
    • Maintenir le potentiel productif voire l’augmenter ;
    • Favoriser l’installation et le renouvellement des exploitants, ainsi que le maintien des actifs agricoles.

    Le dispositif soutient les actions, effectuées dans un cadre collectif, en faveur de la protection du foncier agricole ou de l’usage agricole.

    Les projets devront faire l’objet d’un partenariat large et diversifié entre les acteurs publics et les acteurs privés assurant ainsi l’appropriation par les acteurs locaux à la fois de la question foncière agricole et du projet en question.

    Les projets suivants pourront par exemple être financés :

    ▪ L’achat d’une ferme par une collectivité dans le but d’installer des maraîchers ;

    ▪ Une collectivité qui met en place une zone agricole protégée (ZAP) ;

    ▪ Une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles (identification des friches puis remise en état) ;

    ▪ Les travaux suite à un aménagement foncier collectif ;

    ▪ Le soutien à une structure de portage de foncier agricole.

    Accéder à l'aide - Aide en faveur de la protection du foncier agricole

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    Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes

    • Protéger l’usage agricole ;
    • Diminuer la vitesse d’artificialisation des sols agricoles ;
    • Maintenir le potentiel productif voire l’augmenter ;
    • Favoriser l’installation et le renouvellement des exploitants, ainsi que le maintien des actifs agricoles.

    Le dispositif soutient les actions, effectuées dans un cadre collectif, en faveur de la protection du foncier agricole ou de l’usage agricole.

    Les projets devront faire l’objet d’un partenariat large et diversifié entre les acteurs publics et les acteurs privés assurant ainsi l’appropriation par les acteurs locaux à la fois de la question foncière agricole et du projet en question.

    Les projets suivants pourront par exemple être financés :

    ▪ L’achat d’une ferme par une collectivité dans le but d’installer des maraîchers ;

    ▪ Une collectivité qui met en place une zone agricole protégée (ZAP) ;

    ▪ Une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles (identification des friches puis remise en état) ;

    ▪ Les travaux suite à un aménagement foncier collectif ;

    ▪ Le soutien à une structure de portage de foncier agricole.

    Télécharger (pdf - 37.06 Ko) - Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes

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    Fiche d'aide : Mentions obligatoires devis

    • Protéger l’usage agricole ;
    • Diminuer la vitesse d’artificialisation des sols agricoles ;
    • Maintenir le potentiel productif voire l’augmenter ;
    • Favoriser l’installation et le renouvellement des exploitants, ainsi que le maintien des actifs agricoles.

    Le dispositif soutient les actions, effectuées dans un cadre collectif, en faveur de la protection du foncier agricole ou de l’usage agricole.

    Les projets devront faire l’objet d’un partenariat large et diversifié entre les acteurs publics et les acteurs privés assurant ainsi l’appropriation par les acteurs locaux à la fois de la question foncière agricole et du projet en question.

    Les projets suivants pourront par exemple être financés :

    ▪ L’achat d’une ferme par une collectivité dans le but d’installer des maraîchers ;

    ▪ Une collectivité qui met en place une zone agricole protégée (ZAP) ;

    ▪ Une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles (identification des friches puis remise en état) ;

    ▪ Les travaux suite à un aménagement foncier collectif ;

    ▪ Le soutien à une structure de portage de foncier agricole.

    Télécharger (pdf - 107.51 Ko) - Fiche d'aide : Mentions obligatoires devis

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    Fiche d'aide : Mentions obligatoires facture

    • Protéger l’usage agricole ;
    • Diminuer la vitesse d’artificialisation des sols agricoles ;
    • Maintenir le potentiel productif voire l’augmenter ;
    • Favoriser l’installation et le renouvellement des exploitants, ainsi que le maintien des actifs agricoles.

    Le dispositif soutient les actions, effectuées dans un cadre collectif, en faveur de la protection du foncier agricole ou de l’usage agricole.

    Les projets devront faire l’objet d’un partenariat large et diversifié entre les acteurs publics et les acteurs privés assurant ainsi l’appropriation par les acteurs locaux à la fois de la question foncière agricole et du projet en question.

    Les projets suivants pourront par exemple être financés :

    ▪ L’achat d’une ferme par une collectivité dans le but d’installer des maraîchers ;

    ▪ Une collectivité qui met en place une zone agricole protégée (ZAP) ;

    ▪ Une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles (identification des friches puis remise en état) ;

    ▪ Les travaux suite à un aménagement foncier collectif ;

    ▪ Le soutien à une structure de portage de foncier agricole.

    Télécharger (pdf - 250.15 Ko) - Fiche d'aide : Mentions obligatoires facture

  • Aide

    Aide aux jeunes sportifs bourbonnais méritants

    Cette initiative vise à promouvoir la culture sportive de compétition et de haut niveau en créant
    des conditions propices à l'amélioration des performances des jeunes athlètes bourbonnais
    prometteurs.

    L’objectif principal est d’apporter un soutien aux jeunes sportifs du département ayant atteint un bon niveau de performance, afin de faciliter leur formation et leur pratique sportive. Ce soutien s’étend également aux athlètes bourbonnais évoluant en handisport, sans limite d’âge, ayant réalisé des performances supérieures ou égales au niveau départemental.

    Accéder à l'aide - Aide aux jeunes sportifs bourbonnais méritants

  • Aide

    Aide aux investissements pour les systèmes d’irrigation agricole

    Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

    Le dispositif soutient :
    A. Sur le volet amélioration d’une (ou d’un élément d’une) infrastructure existante, les projets sans augmentation nette de la surface irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

    • Les projets d’économies d’eau : matériel de distribution sur parcelle s’il y a une modification du process d distribution permettant des économies d’eau, matériel de contrôle et de pilotage de l’irrigation ;
    • Les projets de substitution : les projets de stockage d’eau permettant de remplacer des prélèvements estivaux par des prélèvements en période de hautes eaux (substitution temporelle), les projets de substitution des prélèvements entre masses d’eau ;
    • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
    • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

    B. Sur le volet développement de l’irrigation, les projets se traduisant par une augmentation nette de la zone irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

    • Les projets de création de nouvelles surfaces irriguées, y compris les retenues de stockage : l’ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux…) ;
    • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
    • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

    C. Les projets de protection contre le gel par aspersion

    Accéder à l'aide - Aide aux investissements pour les systèmes d’irrigation agricole

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    Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes - Résidences

    Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

    Le dispositif soutient :
    A. Sur le volet amélioration d’une (ou d’un élément d’une) infrastructure existante, les projets sans augmentation nette de la surface irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

    • Les projets d’économies d’eau : matériel de distribution sur parcelle s’il y a une modification du process d distribution permettant des économies d’eau, matériel de contrôle et de pilotage de l’irrigation ;
    • Les projets de substitution : les projets de stockage d’eau permettant de remplacer des prélèvements estivaux par des prélèvements en période de hautes eaux (substitution temporelle), les projets de substitution des prélèvements entre masses d’eau ;
    • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
    • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

    B. Sur le volet développement de l’irrigation, les projets se traduisant par une augmentation nette de la zone irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

    • Les projets de création de nouvelles surfaces irriguées, y compris les retenues de stockage : l’ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux…) ;
    • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
    • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

    C. Les projets de protection contre le gel par aspersion

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    Tableau des prestations 2025 - aide sociale à l'hébergement

    Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

    Le dispositif soutient :
    A. Sur le volet amélioration d’une (ou d’un élément d’une) infrastructure existante, les projets sans augmentation nette de la surface irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

    • Les projets d’économies d’eau : matériel de distribution sur parcelle s’il y a une modification du process d distribution permettant des économies d’eau, matériel de contrôle et de pilotage de l’irrigation ;
    • Les projets de substitution : les projets de stockage d’eau permettant de remplacer des prélèvements estivaux par des prélèvements en période de hautes eaux (substitution temporelle), les projets de substitution des prélèvements entre masses d’eau ;
    • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
    • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

    B. Sur le volet développement de l’irrigation, les projets se traduisant par une augmentation nette de la zone irrigable à partir d'une masse d'eau donnée :

    • Les projets de création de nouvelles surfaces irriguées, y compris les retenues de stockage : l’ensemble des équipements et travaux jusqu’aux bornes d’entrées des parcelles (prélèvement, stockage, réseaux…) ;
    • Les projets visant l’utilisation d’eau recyclée ;
    • Les études de faisabilité préalables aux investissements.

    C. Les projets de protection contre le gel par aspersion

    Télécharger (doc - 54 Ko) - Tableau des prestations 2025 - aide sociale à l'hébergement

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    Acheter ou louer des aides techniques compensant le handicap

    Votre besoin en aide technique peut être exprimé lorsque vous faites une demande d’ouverture de droits auprès de la MDA. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet notamment de financer les aides techniques.

    Lire la page - Acheter ou louer des aides techniques compensant le handicap

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    Aide financière SS Personnel Conseil Régional

    Votre besoin en aide technique peut être exprimé lorsque vous faites une demande d’ouverture de droits auprès de la MDA. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet notamment de financer les aides techniques.

    Télécharger (doc - 44.5 Ko) - Aide financière SS Personnel Conseil Régional

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