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Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Accéder à l'aide - Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale
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Fiche prescription ILLETRISME
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.Télécharger (docx - 75.56 Ko) - Fiche prescription ILLETRISME
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2010-Atelier 3
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements. -
2014-Atelier 4
Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux.
La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.